Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
SARL V.M.B.C. exploitant la boutique franchisée MONTBLANC de CANNES
Siège social : 91 chemin des Lyonnes, 94350 Villiers sur Marne, France
Inscrite au RCS de CRETEIL sous le N° 842 259 525
NAF 4762Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR 76 842 259 525
Tél. : +33 4 97 06 16 66 du lundi au samedi de 10H à 18H.
Email : boutique@montblanc-cannes.com
 
Ci-après V.M.B.C.

 

ET :
 
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site internet.
 
Ci-après INTERNAUTE

Article 1 : Objet​

Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre SARL V.M.B.C. et l’INTERNAUTE, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

A la date de la commande, l’INTERNAUTE reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

1.1 Seules les personnes majeures (dix-huit ans), jouissant de la capacité légale de conclure des contrats et (c) vivant en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg peuvent commander des Produits par l’intermédiaire du Service clients ou sur le Site web. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si pour une autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et approuver ainsi les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée en violation du présent article sera considérée comme nulle et non avenue.

1.2 SARL V.M.B.C. met en vente sur montblanc-boutique-cannes.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.

Par « consommateur(s) final(ux) », nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n'êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur montblanc-boutique-cannes.com

En passant une commande par l’intermédiaire du Service clients ou sur le Site web, vous déclarez et garantissez être un client final de bonne foi et que vous ne livrerez, ne vendrez ni ne distribuerez en aucune autre manière des Produits Montblanc, ni n’achèterez des Produits Montblanc à des fins commerciales ou dans un quelconque but commercial.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, SARL V.M.B.C. se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou une personne majeure, par exemple si SARL V.M.B.C. a des raisons de croire qu’une commande a été passée en violation de sa politique commerciale et des présentes Conditions Générales de Vente
Article 2 : Offre

2.1 Sur montblanc-boutique-cannes.com, les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l’INTERNAUTE. Nous proposons exclusivement des articles portant la marque Montblanc. Nous approvisionnons nos stocks directement auprès de la maison Montblanc. Ils sont proposés sur notre site dans la limite des stocks disponibles.

2.2  La marque Montblanc ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

2.3 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur montblanc-boutique-cannes.com dans les descriptions de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur montblanc-boutique-cannes.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé par l'INTERNAUTE.

Tous les articles vendus sur montblanc-boutique-cannes.com sont couverts par une garantie de vingt-quatre (24) mois en cas de défaut de conformité, tel que prévu par la législation en vigueur. L'INTERNAUTE devra informer SARL V.M.B.C. de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où vous avez constaté ledit défaut de conformité.

Veuillez contacter notre Service clients.

Si un article présente un défaut de conformité, vous pouvez soit le faire réparer, soit le faire remplacer. Si ces solutions sont impossibles à mettre en pratique ou semblent disproportionnées, vous pouvez demander à SARL V.M.B.C. d’appliquer une réduction appropriée sur le prix d’achat ou exiger une rétractation de la commande.

Article 3 : Tarif

3.1 SARL V.M.B.C. applique le prix public recommandé par MONTBLANC.
Les prix sont présentés en EUROS TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge de l’INTERNAUTE, sauf mention ou condition particulière.

3.2 Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix des produits sont donc régulièrement mises à jour. L'INTERNAUTE est invité(e) à vérifier le prix final de vente avant de finaliser sa commande.

 

3.3 Les commandes qui doivent être livrées à des adresses situées dans des pays non inclus dans nos zones de livraison pourront ne pas être acceptés (Voir Article 6 : Conditions et délais de livraison – frais de port)

 
Article 4 : Paiement

4.1 Le paiement peut se faire par virement bancaire grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, sous réserve que celui-ci nous parvienne dans les 3 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Les coordonnées bancaires seront envoyées à la confirmation de la commande. La commande n’est débloquée qu’après réception effective du virement par notre banque. Pour tout renseignement sur la sécurité des paiements en ligne, consultez l'article 5 ci-dessous.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, SARL V.M.B.C. se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures jugées nécessaires pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande, et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros des cartes bancaires.

Dans cette optique, le client sera soumis lors de l'achat à une vérification 3-D Secure,le protocole sécurisé de paiement sur Internet, qui lui permettra de confirmer la propriété de sa carte bancaire VISA ou MASTERCARD.
 
4.2 Le paiement peut également être fait par chèque de banque qui doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et être libellé à l’ordre de la SARL V.M.B.C. MONTBLANC CANNES. Il doit obligatoirement être libellé aux nom, prénom et adresse du Client ayant passé la commande sur le site. A défaut, SARL se réservera le droit de refuser tout chèque non conforme et annulera la commande.

Le chèque doit parvenir dans les 3 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l’adresse suivante :
SARL V.M.B.C.
Boutique MONTBLANC
87 Rue d'Antibes
06400 Cannes

La commande n’est débloquée qu’à l’expiration du délai d’indisponibilité bancaire, soit  21 jours après son encaissement effectif.

4.3 Le paiement peut s'effectuer par Paypal.
La facture afférente à la commande est envoyée sur la boite mail de l’INTERNAUTE.

4.4 Le paiement en 3 fois peut s’effectuer via Alma. Cette option est disponible à partir de 100€ d'achat et la plafond s'élève jusqu'à 4000€. Au delà, veuillez utiliser une des méthodes de paiement précédentes.

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de VMBC Montblanc Cannes.
Article 5 : Sécurité des paiements en ligne

Le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne.) Les données de cartes bancaires que vous entrez sur notre site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur notre site, ce n'est pas à SARL V.M.B.C mais à Stripe que vous les transmettez. Stripe s'engage continellement à n'utiliser les données que pour les objectifs limités décrits dans leur politique de confidentialité (voir ci-dessous)
 
L’INTERNAUTE doit saisir le numéro de sa carte bancaire ainsi que sa date d’expiration. Durant les différents échanges entre le PC de l’INTERNAUTE et le serveur de paiement, les données ne circulent jamais en clair sur le réseau mais sont cryptées grâce au protocole SSL. Les données saisies restent donc confidentielles ; elles sont automatiquement cryptées et communiquées directement à la Banque. 

Pour lutter contre la fraude, vous serez redirigé sur la page de vérification 3D Secure lors du paiement. Un code confidentiel sera envoyé par message sur votre numéro mobile, ce code sera nécessaire pour confirmer que vous êtes le propriétaire de la carte de paiement et finaliser ainsi votre commande.
Le paiement de l’INTERNAUTE ne sera validé qu’après vérification du stock et/ou du délai de livraison.
 
SARL V.M.B.C. se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours.

SARL V.M.B.C. se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d’une source douteuse ou non identifiable.
 
 
Article 6 : Conditions et délais de livraison – frais de port

1.      Livraison en France métropolitaine + Monaco :
.         Colissimo Suivie 48-72H à compter de l’expédition du lundi au samedi pour les recharges et cartouches d'encre, ainsi que les autres produits de petites tailles : 6,90 € pour un panier d’un montant inférieur à 50€ TTC
.         Colissimo Suivie 48-72H : Gratuit au-delà de 50€ TTC
·        Chronopost 24H à compter de l’expédition du lundi au samedi : 9,90€
 
2.      Livraison en Belgique :
·         Chronopost express International : 24H à 48H à compter de l’expédition              du lundi au samedi : 9,90 €
3.      Livraison en Suisse :
·         Chronopost express International : 24H à 48H à compter de l’expédition              du lundi au samedi : 19,90 €
4.      Livraison au Pays-Bas :
·         Chronopost express International : 24H à 48H à compter de l’expédition              du lundi au samedi : 25 €
5.      Livraison à l'internationale :
·         Chronopost express International : 24H à 48H à compter de l’expédition              du lundi au samedi : 45 €
 
6.      Dispositions générales :

Les commandes validées avant 13 heures du lundi au vendredi seront expédiées le jour même. Au-delà, elles seront expédiées le 1er jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison ci-dessus sont basés sur la date d’expédition de la marchandise. Les samedis, dimanches et jours fériés (y compris ceux spécifiques à l’Alsace Moselle) sont à ajouter au délai de livraison initial.
La responsabilité de SARL V.M.B.C. ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Le cas échéant, si la livraison du produit a lieu après l’annulation, nous procéderons au remboursement du produit et des frais aller ; et ce à réception du produit par nos soins et dans son état d’origine, le colis ne devant pas avoir été ouvert. Veuillez noter cependant que dans le cadre du retour du colis, les frais de retour sont à la charge de L’INTERNAUTE.
 
Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis.
L’INTERNAUTE doit impérativement notifier au Transporteur et à SARL V.M.B.C. toutes les réserves sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.). Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison. Le cas échéant, L’INTERNAUTE devra en informer SARL V.M.B.C. par écrit dans un délai maximum de 48H à compter du refus.
Article 7 : Rétractation et modalités de retour

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter de sa commande. 

L’INTERNAUTE pourra contacter SARL V.M.B.C. afin d’obtenir un accord de retour. Les frais de retour restent à la charge de L’INTERNAUTE qui assurera son envoi car SARL ne saurait être responsable en cas de perte ou de vol.

Passé ce délai de rétractation de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et SARL V.M.B.C. se réserve le droit de refuser l’échange, le remboursement ou l’avoir.
 
Exception au droit de rétractation :
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : 
-  les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour plus d'information, consulter la page Rétractation et Retour

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse SARL V.M.B.C. 87 Rue d'Antibes, 06400 Cannes, par téléphone au +33 4 97 06 16 66 ou par Email à l'adresse boutique@montblanc-cannes.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

ATTENTION : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu si vous avez acheté des produits personnalisés ou dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.
 
Article 8 : Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à SARL V.M.B.C.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’INTERNAUTE dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’INTERNAUTE devra contacter SARL V.M.B.C. par email ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SARL V.M.B.C. - 91 chemin des Lyonnes, 94350 Villiers sur Marne.
Article 9 : Responsabilité

Toute erreur de saisie concernant les prix, la disponibilité ou les libellés est indépendante de la volonté de SARL V.M.B.C.. Le cas échéant, l’INTERNAUTE sera averti dans les plus brefs délais par email ou par téléphone, et la commande ne sera définitivement validée qu’après accord de ce dernier.
SARL V.M.B.C. est soumise à une simple obligation de moyen s’agissant de toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de SARL V.M.B.C. ne saurait être valablement recherchée en cas de préjudice découlant de l’utilisation du réseau internet, notamment la présence d’un virus extérieur.

Par ailleurs, SARL V.M.B.C. ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure ou fortuite ne permettant pas la bonne exécution des commandes, et notamment en cas de grève des services postaux.

Article 10 : Modification et mise à jour
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à leur date de publication* sur montblanc-boutique-cannes.com.

*Mises à jour effectuée le 13/01/2020 à ce jour.